Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre P-1 - Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes

Article 0.1
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Texte intégral
0.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « administration générale » : la Direction générale, le Service des affaires juridiques, le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales, le Service des technologies de l’information, le Service des approvisionnements, le Service des finances, le Service du greffe et des archives, le Service des ressources humaines, le Service des communications, le Bureau de l’ombudsman et la direction d’arrondissement d’un conseil d’arrondissement.
Le premier alinéa ne comprend toutefois pas les éléments suivants :
1°la gestion du risque relié à la responsabilité civile;
2°une division d’une direction d’arrondissement.
2006, R.A.V.Q. 27, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 24.
0.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « administration générale » : la Direction générale, le Service des affaires juridiques, le Service de la planification et du développement organisationnel, le Service des technologies de l’information et des télécommunications, le Service des approvisionnements, le Service des finances, le Service du greffe et des archives, le Service des ressources humaines, le Service des communications, le Secrétariat du Bureau de l’ombudsman et la direction d’arrondissement d’un conseil d’arrondissement.
Le premier alinéa ne comprend toutefois pas les éléments suivants :
1°la gestion du risque relié à la responsabilité civile;
2°une division d’une direction d’arrondissement autre que la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif.
2006, R.A.V.Q. 27, a. 1.
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