Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Ce règlement régit les branchements privés d’eau potable et d’égout reliés aux conduites principales publiques par un branchement public ou un réseau privé.
2005, R.V.Q. 1083, a. 2; 2007, R.V.Q. 1120, a. 2.
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