Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 35
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Texte intégral
35.Un raccord à angle supérieur à 22,5 degrés est interdit dans la construction d’un branchement d’égout sauf si un coude à long rayon est utilisé.
2005, R.V.Q. 1083, a. 35; 2007, R.V.Q. 1120, a. 16.
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