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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Date d'entrée en vigueur

2007-03-02 Afficher le document à cette date

39.Les matériaux acceptés pour les branchements privés d’égout sont les suivants :

1°le polychlorure de vinyle conforme à la norme NQ 3624-130 ou NQ 3624-135 du Bureau de normalisation du Québec, de type 1 et de classe minimale : DR28 pour le sanitaire et DR35 pour le pluvial;

2°le béton armé conforme à la norme NQ 2622-126, de classe minimale IV (4).

2005, R.V.Q. 1083, a. 39.

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Article 39
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