Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 57
Versions de la disposition

Texte intégral
57.À défaut de pouvoir se raccorder par gravité, les eaux doivent être acheminées vers le branchement public d’égout conformément aux prescriptions du Code.
2005, R.V.Q. 1083, a. 57.
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