Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
73.Tous les résultats des essais d’étanchéité incluant les essais non conformes doivent être consignés dans un rapport. Ce rapport doit être transmis à la Division du contrôle du milieu.
73.Tous les résultats des essais d’étanchéité incluant les essais non conformes doivent être consignés dans un rapport. Ce rapport doit être transmis à la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement.