Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 79
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Texte intégral
79.Quiconque fait des travaux sans permis ou maintient une construction ou une installation sans permis commet une infraction et est passible des amendes prévues à l’article suivant.
2005, R.V.Q. 1083, a. 79.
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