Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs

Article 2.3
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Texte intégral
2.3.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1596, a. 1.).
2003, R.V.Q. 225, a. 1; 2009, R.V.Q. 1596, a. 1.
2.3.Malgré l'article 2.2, une dépense relative à un déplacement hors du Québec doit être préalablement autorisée par le conseil.
2003, R.V.Q. 225, a. 1.
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