Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Article 3
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Texte intégral
3.L’usage de l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’un véhicule, de remplissage d’une piscine, de nettoyage d’une aire de stationnement et de son allée d’accès n’est autorisé qu’aux conditions prévues à ce règlement.
2003, R.V.Q. 423, a. 3.
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