Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Texte intégral
4.Il est interdit en tout temps de laisser couler l’eau potable inutilement et de la gaspiller. Il est notamment interdit :
d’utiliser cette eau comme source d’énergie;
de laisser couler cette eau afin d’éviter le gel des branchements sauf si spécifiquement autorisé par le directeur du Service des travaux publics pour la période qu’il détermine;
d’utiliser cette eau afin de nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace;
de laisser ruisseler cette eau sur le domaine public ou privé;
de briser ou de laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie et les appareils de distribution de l’eau d’un bâtiment de telle sorte que l’eau puisse se perdre ou se gaspiller.