Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Texte intégral
5.L’arrosage d’un jardin, d’un potager, de la pelouse, d’un arbre et d’un arbuste est permis uniquement entre 20 heures et 23 heures les jours suivants :
pour l’occupant d’habitation dont le numéro civique est un chiffre pair : un jour où la date est paire, sauf le samedi;
pour l’occupant d’habitation dont le numéro civique est un chiffre impair : un jour où la date est impaire, sauf le samedi.