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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Date d'entrée en vigueur

2005-02-21 Afficher le document à cette date

9.Malgré l’article 5, l’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

2003, R.V.Q. 423, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Article 9
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