Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE II
(article 80)
Formule en vue d’une nomination par cooptation
2004, R.V.Q. 254, annexe II.; 2024, R.V.Q. 3233, a. 65, Annexe abrogée.
ANNEXE II
(article 80)
Formule en vue d’une nomination par cooptation
ANNEXE II
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2004, R.V.Q. 254, annexe II.
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