Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 102
Versions de la disposition

Texte intégral
102.Les dirigeants du conseil de quartier sont :
1°le président;
2°le vice-président si le conseil d’administration crée le poste;
3°le secrétaire;
4°le trésorier.
2004, R.V.Q. 254, a. 102.
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