Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
107.Un membre du conseil d’administration peut proposer sa candidature à un poste de dirigeant. La candidature d’un membre peut également être proposée par un autre membre.
La proposition n’a pas besoin d’être appuyée.
Un membre du conseil d’administration qui prévoit être absent au moment du vote peut proposer par écrit sa candidature à un poste de dirigeant.