118.5.L’admissibilité d’un projet est conditionnelle au respect des critères suivants :1°le conseil de quartier doit se doter préalablement d’un plan d’action préparé en collaboration avec des citoyens et d’autres intervenants du quartier;
2°le projet doit être en lien avec le plan d’action du conseil de quartier et s’inscrire dans sa mission et ses mandats;
3°le projet est compatible avec les orientations, les politiques, les plans et les projets de la ville et il respecte les lois et la règlementation en vigueur;
4°le conseil de quartier est le promoteur ou un partenaire du projet;
5°le projet ne peut :a)constituer le versement d’un don ou d’une commandite;
b)avoir pour effet de dédoubler un service offert par la ville ou une action qu’elle a entreprise, à moins qu’il ne soit effectué en collaboration ou à la suite d’une entente conclue avec cette dernière;
c)avoir déjà été réalisé par ce conseil de quartier, à moins que des activités nouvelles ne soient proposées;
6°lorsque le projet fait partie d’une programmation faisant l’objet d’une autre source de financement de la ville, la contribution du conseil de quartier est indiquée dans le montage financier du projet et elle est prise en compte dans le calcul de cette autre subvention.
L’élaboration du plan d’action visé au paragraphe 1° constitue un projet qui peut faire l’objet d’une subvention. 
