Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
118.8.La subvention est versée au conseil de quartier et doit être utilisée exclusivement à la réalisation du projet. Toute somme non dépensée à cette fin doit être remboursée à la ville. À défaut, celle-ci est déduite de la subvention de fonctionnement de l’année suivante.