Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 118.9
Versions de la disposition

Texte intégral
118.9.Le conseil de quartier doit superviser la réalisation du projet et rendre compte de sa gestion dans le rapport annuel visé à l’article 21.
2024, R.V.Q. 3233, a. 60.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.