22.1.Dans les 30 jours suivant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration transmet au directeur une copie du rapport, du bilan et des états financiers annuels du conseil de quartier, lesquels sont publiés sur le site Internet de la ville. Le directeur dépose également ces documents au conseil de la ville et aux conseils d’arrondissements concernés une fois par année.
