Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 26
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Texte intégral
26.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 11.).
2004, R.V.Q. 254, a. 26; 2024, R.V.Q. 3233, a. 11.
26.Une assemblée spéciale est tenue à l’endroit fixé par le conseil d’administration ou la personne qui convoque cette assemblée. Cet endroit doit être situé dans le quartier ou à proximité immédiate.
2004, R.V.Q. 254, a. 26.
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