Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
26.1.Une assemblée des membres est tenue à un endroit déterminé par le conseil d’administration ou par la personne qui la convoque, dans le cas d’une assemblée spéciale, et qui est situé dans le quartier ou à proximité immédiate. Une telle assemblée peut également se dérouler par le biais d’un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance, ainsi qu’en mode hybride.
Toutefois, une assemblée générale annuelle doit se tenir en présentiel, à moins que des impératifs de santé publique découragent ou interdisent la tenue de rassemblements publics. En outre, dans le cas d’une assemblée au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection d’un membre du conseil d’administration, autre qu’une assemblée générale annuelle, le scrutin ne peut être tenu en mode hybride.