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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2007-01-30 Afficher le document à cette date

34.Les membres du conseil de quartier présents constituent le quorum pour une assemblée des membres. Toutefois, lors d’une assemblée spéciale convoquée à la demande d’au moins 100 membres, le quorum est de 51 membres.

2004, R.V.Q. 254, a. 34.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 34
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