Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
35.Une assemblée des membres peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou sur un vote majoritaire des membres. Cette assemblée peut être reprise sans qu’il soit nécessaire de la convoquer de nouveau. Lors de la reprise de l’assemblée ajournée, une affaire qui aurait pu être considérée lors de l’assemblée au cours de laquelle l’ajournement fut voté peut être validement considérée.