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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2014-12-04 Afficher le document à cette date

44.Un membre sortant de charge est rééligible.

2004, R.V.Q. 254, a. 44; 2014, R.V.Q. 2218, a. 1.

2007-01-30 Afficher le document à cette date

44.Seuls les membres du conseil de quartier, non inhabiles en vertu de l’article 120 du présent règlement, sont éligibles comme membres du conseil d’administration. Un membre sortant de charge est rééligible.

2004, R.V.Q. 254, a. 44.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 44
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