5.1.Lorsque des impératifs de santé publique découragent ou interdisent la tenue de rassemblements publics, une telle assemblée peut se dérouler par le biais d’un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance. Dans un tel cas, l’avis de convocation mentionné à l’article 5 précise les modalités pour y participer.
