Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
76.Un membre cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction s’il :
présente par écrit sa démission soit au président ou au secrétaire du conseil de quartier, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;
décède ou devient inapte;
ne peut être présent à trois réunions consécutives du conseil d’administration, à moins que le conseil d’administration n’en décide autrement;
devient inhabile à exercer la fonction de membre du conseil d’administration du conseil de quartier en vertu de l’article 329 du Code civil du Québec;
ne réside plus dans le quartier ou n’est plus le représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire qui est situé dans le quartier.
76.Un membre cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction s’il :
présente par écrit sa démission soit au président ou au secrétaire du conseil de quartier, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;
décède ou devient inapte;
est absent de trois réunions consécutives du conseil d’administration;
devient inhabile à exercer la fonction de membre du conseil d’administration du conseil de quartier en vertu de l’article 329 du Code civil du Québec;
cesse de posséder les qualifications requises.
76.Un membre cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction s’il :
présente par écrit sa démission soit au président ou au secrétaire du conseil de quartier, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;
décède ou devient inapte;
est absent de trois réunions consécutives du conseil d’administration;
devient inhabile à exercer la fonction de membre du conseil d’administration du conseil de quartier en vertu de l’article 120;
cesse de posséder les qualifications requises.