Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
90.1.À moins que l’assemblée ne soit tenue qu’au moyen d’un système de vidéoconférence ou d’un autre moyen de communication à distance, la présence d’au moins trois membres du conseil d’administration est requise en présentiel et l’assemblée est présidée par l’un de ceux-ci, lequel est choisi conformément à l’article 96. Les autres membres du conseil d’administration peuvent y participer à distance et sont pris en compte dans le calcul du quorum visé à l’article 95.
Lorsqu’une assemblée se déroule en mode hybride à l’initiative du conseil d’administration, le directeur fournit le matériel technologique nécessaire, mais les membres du conseil d’administration sont responsables de son installation et de son bon fonctionnement