92.1.Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 90 et malgré le mode de tenue de l’assemblée mentionné à l’avis de convocation, l’assemblée peut se dérouler uniquement par le biais d’un système de vidéoconférence ou d’un autre moyen de communication à distance lorsque les conditions météorologiques s’annoncent difficiles ou qu’en raison d’un cas fortuit, il n’est plus possible de tenir celle-ci à l’endroit déterminé à l’avis de convocation. Un préavis de ce changement d’au moins deux heures doit être diffusé par tout moyen approprié et contenir les informations requises pour participer à l’assemblée à distance.
Pour que le conseil d’administration puisse changer le mode de tenue de l’assemblée conformément au premier alinéa, l’avis de convocation doit mentionner la possibilité d’un tel changement ainsi que le délai dans lequel un préavis sera donné et le mode de diffusion de celui-ci.
