94.L’ordre du jour d’une assemblée du conseil d’administration comprend notamment :1°une période d’information à la disposition des membres du conseil de la ville mentionnés à l’article 45;
2°une période pendant laquelle les membres du conseil d’administration peuvent soumettre des propositions;
3°une période de questions et de commentaires pour les membres du conseil de quartier présents à l’assemblée du conseil d’administration.
Doivent être traitées en priorité lors d’une telle assemblée :1°les matières sur lesquelles la Ville souhaite consulter les membres du conseil de quartier dans le cadre d’un processus de prise de décision, que ces mesures de participation publique soient volontaires ou obligatoires;
2°la période d’information visée au paragraphe 1° du premier alinéa, à moins d’une entente avec les membres du conseil de la ville mentionnés à l’article 45.
