Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
96.Une assemblée du conseil d’administration est présidée par le président du conseil de quartier. Le secrétaire du conseil de quartier agit comme secrétaire de l’assemblée. Toutefois, les membres du conseil d’administration peuvent choisir parmi eux une personne pour agir comme président ou pour agir comme secrétaire d’assemblée.
96.Une assemblée du conseil d’administration est présidée par le président du conseil de quartier. Le secrétaire du conseil de quartier agit comme secrétaire de l’assemblée. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président et du vice-président ou du secrétaire du conseil de quartier, les membres du conseil d’administration choisissent parmi eux une personne pour agir comme président ou pour agir comme secrétaire d’assemblée.