Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
98.Malgré l’article 97, le conseil d’administration peut, au cours d’une séance lorsqu’il s’agit d’un sujet de nature privée ou pour une autre raison particulière, décider de siéger à huis clos sur une proposition adoptée par un vote des deux tiers des membres présents. La proposition doit énoncer sommairement le sujet à être soumis au conseil d’administration de même que les motifs pour lesquels le huis clos est demandé. Si la proposition est adoptée, le président ordonne au public, y compris les représentants des médias, de se retirer.