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R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

27.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).

2001, R.V.Q. 2, a. 27; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.

2004-11-11 Afficher le document à cette date

27.Le Service de la protection contre l'incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées et nécessaires.

2001, R.V.Q. 2, a. 27.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 27
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