Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).

2001, R.V.Q. 2, a. 35; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.

2004-11-11 Afficher le document à cette date

35.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir la structure administrative des services, des divisions d'arrondissement et des autres unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.

2001, R.V.Q. 2, a. 35.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 35
Versions de la disposition

2017-01-29 Afficher le document à cette date

2004-11-11 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 35Versions de la disposition

2017-01-29 Afficher le document à cette date

2004-11-11 Afficher le document à cette date

Article 35
Versions de la disposition