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R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).

2001, R.V.Q. 2, a. 8; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.

2004-11-11 Afficher le document à cette date

8.Sous réserve des pouvoirs du conseil de la ville, d'un conseil d'arrondissement et du comité exécutif, les services exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la ville.

2001, R.V.Q. 2, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 8
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