R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
15.Les normes minimales concernant la collecte des sapins de Noël, des branches, des déchets volumineux, des résidus domestiques dangereux et des matériaux secs sont les mêmes que celles prévues pour les immeubles résidentiels de un à six logements.
