Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1

Texte intégral
14.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 187 500 $ par immeuble, à l’exclusion des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 11 dont le coût admissible est prévu à l’article 15.
Dans les cas des bâtiments ayant à la fois une façade sur la rue Saint-Joseph et une autre façade sur la rue Monseigneur-Gauvreau, le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 312 500 $ par immeuble, à l’exclusion des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 11 dont le coût admissible est prévu à l’article 15.