Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1

Article 15
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Texte intégral
15.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 12, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 10 000 $ par immeuble.
2006, R.V.Q. 1168, a. 15.
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