Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1

Article 9
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Texte intégral
9.Un immeuble situé à l’intérieur d’un des territoires d’application, illustré aux annexes II et III, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
2006, R.V.Q. 1168, a. 9.
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