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R.R.V.Q. chapitre P-9
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-22
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ANNEXE III
(
articles 15 et 15.1
)
ZONE DE REVITALISATION
2013, R.V.Q. 2096, a. 5
.; 2022, R.V.Q. 2883, a. 46, Annexe abrogée.
2016-06-23
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ANNEXE III
(
articles 15 et 15.1
)
ZONE DE REVITALISATION
2013, R.V.Q. 2096, a. 5
.; 2016, R.V.Q. 2439, a. 6, annexe abrogée.
2013-07-05
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ANNEXE III
(
articles 15 et 15.1
)
ZONE DE REVITALISATION
ANNEXE III
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2013, R.V.Q. 2096, a. 5
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