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R.R.V.Q. chapitre P-9 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale

Article 9
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Texte intégral
9.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.).
2002, R.V.Q. 106, a. 9; 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
9.Un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel situé à l’intérieur d’un des territoires d’application, illustrés à l’annexe II, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
2002, R.V.Q. 106, a. 9.
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