Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 1
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Texte intégral
1.Les règlements de la ville sont rédigés conformément aux règles prescrites au présent chapitre.
2001, R.V.Q. 3, a. 1.
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