Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.Le titre d’un règlement doit toujours débuter par le mot « Règlement » lequel fait partie intégrante du titre. Il est fait mention dans le titre du règlement, le cas échéant, de l’arrondissement visé par celui-ci en le citant par son nom.
2001, R.V.Q. 3, a. 11; 2003, R.V.Q. 277, a. 3.
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