Texte intégral
15.Selon l’instance qui adopte le règlement, la formule suivante est utilisée :
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné), DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ».
