Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Si l’ampleur du règlement le justifie, le dispositif peut être divisé en chapitres, sections et sous-sections, comportant chacun un intitulé.
2001, R.V.Q. 3, a. 16.
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