Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.Les mots définis sont classés en ordre alphabétique et sont placés entre guillemets.
2001, R.V.Q. 3, a. 21.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.