Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 25
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Texte intégral
25.Les paragraphes et sous-paragraphes doivent être précédés d’un membre de phrase introductif. Ils se terminent par un point-virgule sauf le dernier de ceux-ci qui se termine par un point.
2001, R.V.Q. 3, a. 25.
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