Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 34
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Texte intégral
34.La désignation complète de la Ville de Québec commence par une majuscule, autrement l’expression « la ville » doit être utilisée.
2001, R.V.Q. 3, a. 34.
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