Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 35
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Texte intégral
35.La désignation complète des services, des comités, des commissions ou des autres unités administratives de la ville commence par une majuscule.
2001, R.V.Q. 3, a. 35.
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