Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.La citation d’une loi ou d’un règlement se fait par son titre qui s’écrit en italique, suivi de sa référence.
2001, R.V.Q. 3, a. 36.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.