42.La nomenclature alphanumérique est utilisée pour désigner les règlements refondus. Chaque règlement constitue un chapitre désigné par la première lettre du premier substantif de son titre suivie d’un chiffre lui attribuant son rang.
Chaque règlement d’un arrondissement constitue un chapitre désigné par la première lettre du premier substantif de son titre suivie d’un chiffre lui attribuant son rang par rapport aux règlements de l’arrondissement.
